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SASSAS LAC IMMOBILIER • située 30 rue de Tressin 59510 Forest-sur-Marque • Téléphone 0608954927 au capital de 2500 € • SIRET 888 753 894 00011 • TVA FR93888753894 • Carte pro CPI59062020000045294 délivrée par CCI GRAND LILLE PLACE DU THEATRE CS 60359 59000 Lille • Caisse de garantie 105708080 avec maniement de fonds auprès de SOCAF 26, Avenue de Suffren 75015 Paris d'un montant de 120000 € • RCP 105708080 auprès de MMA 26, Avenue de Suffren 75015 Paris • Médiateur de la consommation : SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE situé à 465 Avenue de la Libération Nancy 54000 , email : [email protected] , site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Médiateur de la consommation
Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation.
Merci d'envoyer uniquement des photocopies
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de LAC IMMOBILIER.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
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Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LAC IMMOBILIER et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l'éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site lacimmobilier.fr est régi par la loi française.
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